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Déclaration des Droits de l'Homme - Loi Peillon, France Collectivités vous propose l'affiche plaque Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 conforme Loi Peillon. Cette Plaque d'intérieur pour les collectivités pour mieux faire connaître les droits qu'il énonce. Outils pédagogiques, l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, dont les dispositions s'appliquent aux écoles et aux établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat, d'afficher à l'intérieur des locaux la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de manière visible et dans des endroits accessibles à l'ensemble de la communauté éducative. Les lieux de passage et d'accueil sont à privilégier. Disponible en PVC 3 mm format A3 ou A2, ou en Plexi-verre format A3, A2, A1 ou A0. Caractéristiques de la plaque intérieure Déclaration des Droits de l'Homme - Loi Peillon Ref:710.201